Mentions légales

Dernière mise à jour : 26 janvier 2026

Préambule

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD), à la loi portugaise n.º 58/2019 du 8 août 2019 assurant l’exécution du RGPD au Portugal, au Decreto-Lei n.º 7/2004 du 7 janvier relatif aux services de la société de l’information et au commerce électronique, ainsi qu’au Decreto-Lei n.º 24/2014 du 14 février relatif aux droits des consommateurs, les présentes mentions légales ont pour objet d’informer les utilisateurs du site https://www.nouvelles-elles.com/ (ci-après le « Site ») sur l’identité complète de l’éditeur, la nature juridique du site, les conditions d’accès et d’utilisation, les responsabilités respectives des parties, la protection de la propriété intellectuelle, ainsi que les règles applicables en matière de données personnelles et de cookies.

Le Site constitue un service de la société de l’information au sens du droit portugais et européen.

Toute navigation, consultation ou utilisation du Site emporte acceptation pleine, entière, irrévocable et sans réserve des présentes mentions légales, lesquelles ont valeur contractuelle entre l’éditeur et l’utilisateur.

Article 1 – Identification complète de l’éditeur

Le présent site internet accessible à l’adresse https://www.nouvelles-elles.com/ est édité par :

Dénomination commerciale : NOUVELLES ELLES

Statut juridique : Empresária em Nome Individual (entrepreneure individuelle de droit portugais)

Représentante légale et responsable de la publication :

Lucia Vanesa MESTRE LAMELA

Numéro d’identification fiscale (NIF) : 28514252

Siège d’exploitation et adresse professionnelle :

Rua Doutor António José de Almeida 11

7540-179 Santiago do Cacém

Province de Setúbal

Portugal

Téléphone : +351 964 732 377

Adresse électronique : contact@nouvelles-elles.com

L’éditrice exerce son activité conformément :

• au droit portugais applicable aux entrepreneurs individuels,

• au Decreto-Lei n.º 7/2004 du 7 janvier (services de la société de l’information et commerce électronique),

• au Código Civil portugais,

• au Decreto-Lei n.º 24/2014 du 14 février (droits des consommateurs),

• au RGPD et à la loi n.º 58/2019 du 8 août 2019.

Ces informations sont communiquées afin d’assurer une identification claire, loyale, permanente et transparente de l’opérateur du Site, conformément aux obligations légales portugaises et européennes.

Article 2 – Conception et développement du site

Le Site a été intégralement conçu, développé et mis en ligne par la société :

Jaune Cassis

10 rue Ordener

75018 Paris

France

SIRET : 510 337 124 00026

Code APE / NAF : 7311Z

Site : https://www.jaunecassis.fr/

Pour toute question strictement technique relative à la conception, à la maintenance ou au fonctionnement du Site, l’utilisateur peut contacter le développeur par l’intermédiaire de l’adresse suivante : contact@jaunecassis.fr

La responsabilité de Jaune Cassis est strictement limitée à la conception technique du Site et ne saurait en aucun cas être engagée concernant son contenu, son exploitation commerciale ou sa conformité juridique, lesquels relèvent exclusivement de l’éditrice.

Article 3 – Hébergement

Le Site est hébergé par :

Hostinger International Ltd

61 Lordou Vironos Street

6023 Larnaca

Chypre

Site web : www.hostinger.fr

Contact : www.hostinger.fr/contact

L’hébergeur assure le stockage technique des données et l’accessibilité du Site.

Conformément à la législation applicable, l’hébergeur n’exerce aucun contrôle a priori sur les contenus publiés et ne saurait être tenu responsable de leur légalité, laquelle relève exclusivement de l’éditrice.

Article 4 – Champ d’application

Les présentes mentions légales s’appliquent :

• à l’ensemble des pages du Site,

• à tous les contenus accessibles,

• à tous les services proposés,

• à tous les utilisateurs, quels que soient leur statut, leur nationalité ou leur lieu de résidence.

Elles sont opposables à l’utilisateur dès sa première connexion au Site et pendant toute la durée de sa navigation.

Article 5 – Objet, nature juridique et qualification du Site

Le Site a pour objet principal :

• la présentation des activités, prestations et offres proposées par Nouvelles Elles,

• la promotion et la commercialisation de retraites bien-être, notamment « The Women’s Retreat »,

• la vente de produits numériques, formations et contenus dématérialisés,

• la diffusion de contenus informatifs et éditoriaux,

• la prise de contact, la pré-réservation et la réservation de prestations.

Le Site constitue juridiquement :

• un service de la société de l’information au sens du droit portugais,

• une plateforme de commerce électronique,

• un support de communication commerciale et institutionnelle.

À ce titre, toute utilisation du Site est soumise :

• aux règles portugaises du commerce électronique,

• au droit européen de la consommation,

• aux principes de loyauté, de transparence et de bonne foi contractuelle.

Article 6 – Acceptation, opposabilité et valeur contractuelle

L’accès, la navigation et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine, entière, expresse et sans réserve des présentes mentions légales.

L’utilisateur reconnaît :

• avoir pris connaissance des présentes mentions légales,

• en comprendre la portée juridique et contractuelle,

• disposer de la capacité juridique nécessaire pour utiliser le Site,

• utiliser le Site sous sa seule et entière responsabilité.

Les présentes mentions légales sont juridiquement opposables sans qu’aucune signature manuscrite ou électronique ne soit requise.

La consultation du Site vaut engagement contractuel de respect de leur contenu.

Article 7 – Responsabilité générale de l’éditrice

L’éditrice met en œuvre tous les moyens raisonnables, humains, techniques et organisationnels afin d’assurer :

• la fiabilité, la cohérence et l’actualisation des informations publiées,

• la continuité de l’accès au Site,

• la sécurité des données et des systèmes,

• la protection contre les intrusions, les accès non autorisés et les détournements.

Toutefois, l’éditrice ne saurait garantir :

• l’absence totale d’erreurs, d’omissions ou d’inexactitudes,

• l’absence d’interruptions temporaires ou définitives du service,

• l’absence de dysfonctionnements techniques, informatiques ou réseaux,

• l’absence totale de vulnérabilités de sécurité inhérentes à Internet.

La responsabilité de l’éditrice ne pourra en aucun cas être engagée pour :

• les dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site,

• les pertes financières, pertes de chiffre d’affaires, pertes de clientèle ou pertes d’exploitation,

• les pertes de données ou altérations d’informations,

• les préjudices immatériels, moraux ou réputationnels non démontrés,

• les conséquences d’un acte de piratage, de fraude informatique, d’intrusion ou de malveillance extérieure.

L’utilisateur reconnaît expressément utiliser le Site sous sa seule responsabilité.

Article 8 – Responsabilité et obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale, licite, conforme à sa destination et aux lois et règlements en vigueur au Portugal et dans l’Union européenne.

Il lui est strictement interdit notamment :

• toute utilisation frauduleuse ou contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs,

• toute tentative d’accès non autorisé à un système informatique,

• toute extraction automatisée ou massive de données,

• toute atteinte à l’intégrité, à la sécurité ou au bon fonctionnement du Site,

• toute utilisation portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l’éditrice ou de tiers.

L’utilisateur garantit l’éditrice contre toute réclamation, action ou condamnation émanant de tiers du fait de son comportement.

Article 9 – Propriété intellectuelle et industrielle

L’ensemble des éléments constituant le Site, notamment :

Textes, images, photographies, vidéos, illustrations, logos, marques, noms commerciaux, chartes graphiques, interfaces, structures, bases de données, codes sources, éléments sonores et audiovisuels, sont protégés par le droit portugais, le droit de l’Union européenne et les conventions internationales relatives à la propriété intellectuelle et industrielle.

Ces éléments sont la propriété exclusive de l’éditrice ou font l’objet de licences d’utilisation régulières.

Sont strictement interdits, sans autorisation écrite préalable :

• toute reproduction totale ou partielle,

• toute représentation ou communication au public,

• toute adaptation, traduction ou modification,

• toute extraction substantielle de bases de données,

• toute exploitation commerciale directe ou indirecte.

Toute violation engage la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Article 10 – Crédits & Ressources tierces

Certaines photographies, illustrations, icônes ou ressources graphiques peuvent provenir de banques d’images ou de ressources sous licence. À ce titre, certains crédits photos sont extraits du site www.freepik.com et/ou de ses contributeurs, lorsque cela est indiqué sur le Site ou dans les métadonnées associées. Les droits afférents à ces ressources demeurent la propriété de leurs auteurs/ayants droit. Leur utilisation sur le Site est effectuée conformément aux licences applicables.

Article 11 – Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.

L’éditrice n’exerce aucun contrôle sur leur contenu, leur disponibilité, leurs politiques de confidentialité ou leurs pratiques commerciales.

Elle décline toute responsabilité concernant :

• le contenu de ces sites,

• leur fonctionnement,

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La création de liens vers le Site est autorisée sous réserve :

• d’obtenir l’accord écrit préalable de l’éditrice,

• de ne pas porter atteinte à son image,

• de ne créer aucune confusion sur l’identité de l’éditeur.

Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément :

• au RGPD,

• à la loi portugaise n.º 58/2019,

• aux recommandations de la Comissão Nacional de Proteção de Dados (CNPD).

Responsable du traitement :

NOUVELLES ELLES – Lucia Vanesa MESTRE LAMELA

Finalités principales :

• gestion des demandes de contact,

• gestion des réservations, commandes et contrats,

• gestion administrative, fiscale et comptable,

• communication d’informations lorsque l’utilisateur y a consenti.

Les données sont exclusivement transmises à des sous-traitants techniques strictement nécessaires.

L’utilisateur dispose des droits :

• accès, rectification, effacement,

• opposition, limitation, portabilité,

• retrait du consentement à tout moment.

Réclamation possible auprès de :

Comissão Nacional de Proteção de Dados (CNPD)

www.cnpd.pt

Article 13 – Cookies et traceurs

Le Site utilise :

• des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement,

• et, sous réserve de consentement, des cookies de mesure d’audience et fonctionnels.

Un bandeau de gestion des cookies permet à l’utilisateur :

• d’accepter,

• de refuser,

• de paramétrer ses préférences.

La durée maximale de conservation est conforme aux recommandations européennes et portugaises.

Article 14 – Sécurité du Site et des données

L’éditrice met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées :

• contrôles d’accès,

• sauvegardes,

• sécurisation des serveurs,

• protocoles de protection des données.

Aucune transmission sur Internet ne pouvant être totalement sécurisée, l’utilisateur accepte l’existence d’un risque résiduel.

Article 15 – Preuve électronique

Les systèmes informatiques de l’éditrice constituent des preuves recevables :

• logs serveurs,

• confirmations automatiques,

• échanges e-mails,

• preuves de paiement.

Ils font foi jusqu’à preuve contraire.

Article 16 – Force majeure

La responsabilité de l’éditrice ne pourra être engagée en cas de force majeure au sens du droit portugais, notamment :

Catastrophes naturelles, incendies, inondations, pandémies, décisions gouvernementales, coupures d’énergie, cyberattaques majeures, indisponibilité d’infrastructures essentielles.

Les obligations sont suspendues sans indemnité pendant la durée de l’événement.

Article 17 – Modification des mentions légales

L’éditrice peut modifier à tout moment les présentes mentions légales afin de :

• se conformer aux évolutions légales,

• s’adapter aux décisions administratives ou judiciaires,

• suivre l’évolution technique du Site.

La version opposable est celle en vigueur au jour de la consultation.

Article 18 – Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies exclusivement par le droit portugais et le droit de l’Union européenne applicable.

Article 19 – Juridiction compétente

Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes mentions légales relève de la compétence exclusive des juridictions portugaises territorialement compétentes, sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs.