Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 26 janvier 2026

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès, la navigation et l’utilisation du site internet accessible à l’adresse https://www.nouvelles-elles.com/ (ci-après le « Site »).Elles ont une valeur contractuelle et sont juridiquement opposables à tout utilisateur dès sa première connexion.

Le Site est édité par :

NOUVELLES ELLES

Statut juridique : Empresária em Nome Individual

Représentante légale : Lucia Vanesa MESTRE LAMELA

NIF : 28514252

Adresse : Rua Doutor António José de Almeida 11, 7540-179 Santiago do Cacém, Setúbal, Portugal

Téléphone : +351 964 732 377

E-mail : contact@nouvelles-elles.com

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes CGU ont pour objet de définir de manière exhaustive :

• les modalités d’accès,

• les conditions de navigation,

• les règles d’utilisation du Site,

• ainsi que les droits et obligations respectifs de l’éditrice et de l’utilisateur.

Le Site constitue un service de la société de l’information au sens :

• du Decreto-Lei n.º 7/2004 du 7 janvier (Portugal),

• du droit européen applicable au commerce électronique.

Les CGU s’appliquent à toute personne accédant au Site, qu’elle soit simple visiteuse, cliente, prospect ou partenaire professionnel.

Toute utilisation du Site implique l’acceptation pleine, entière, irrévocable et sans réserve des présentes CGU.

Article 2 – Acceptation et opposabilité des CGU

L’accès au Site, sa consultation et son utilisation supposent l’acceptation préalable, intégrale et sans restriction des présentes CGU.

L’utilisateur reconnaît expressément :

• avoir pris connaissance des CGU,

• en comprendre la portée juridique,

• disposer de la capacité juridique nécessaire pour contracter,

• utiliser le Site sous sa seule et entière responsabilité.

Toute utilisation postérieure à une modification des CGU vaut acceptation tacite de la version mise à jour.

Les CGU sont opposables sans qu’aucune validation manuscrite ou signature électronique ne soit requise.

La simple navigation vaut engagement contractuel.

Article 3 – Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

Tous les frais liés à l’accès au Site, notamment :

• équipement informatique,

• logiciels,

• connexion Internet,

• maintenance du matériel,

sont exclusivement à la charge de l’utilisateur.

L’éditrice se réserve le droit, à tout moment et sans préavis :

• de suspendre l’accès pour maintenance,

• d’interrompre l’accès en cas d’incident technique ou de sécurité,

• de restreindre certaines fonctionnalités.

Aucune garantie n’est donnée quant à la disponibilité continue, permanente ou sans erreur du Site.

Article 4 – Obligations générales de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale, licite, conforme à sa destination et aux lois en vigueur au Portugal et dans l’Union européenne.

Il est strictement interdit :

• d’utiliser le Site à des fins frauduleuses ou illicites,

• de tenter toute intrusion, piratage ou accès non autorisé,

• de perturber le fonctionnement normal du Site,

• d’extraire ou collecter frauduleusement des données,

• d’introduire des virus, codes malveillants ou dispositifs nuisibles,

• de porter atteinte aux droits de l’éditrice ou de tiers.

Toute violation engage la responsabilité civile et pénale personnelle de l’utilisateur.

Article 5 – Services proposés

Le Site a pour objet principal :

• la présentation des activités de Nouvelles Elles,

• l’information sur les retraites, accompagnements et événements,

• la mise en relation avec l’éditrice,

• la pré-réservation et la réservation de prestations,

• l’accès à des contenus numériques informatifs et pédagogiques.

Les informations publiées sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

L’éditrice ne garantit ni :

• l’exhaustivité,

• l’exactitude absolue,

• l’actualité permanente des informations.

Article 6 – Disponibilité du Site

L’éditrice met en œuvre tous moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité du Site.

L’utilisateur reconnaît que l’accès peut être interrompu pour :

• maintenance,

• mise à jour,

• sécurité,

• force majeure,

• incidents techniques.

Aucune indemnisation ne pourra être réclamée en cas de modification, suspension ou suppression du Site.

Article 7 – Responsabilité de l’éditrice

L’éditrice ne pourra être tenue responsable :

• des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site,

• de l’interprétation ou de l’utilisation des informations diffusées,

• d’une indisponibilité temporaire ou définitive,

• d’un dysfonctionnement du réseau Internet,

• d’une intrusion frauduleuse,

• d’un virus ou acte de piratage.

La responsabilité de l’éditrice est exclue pour tous préjudices indirects, financiers, commerciaux, immatériels ou non démontrés.

Article 8 – Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur est seul responsable de :

• l’usage qu’il fait du Site,

• la protection de ses équipements et données,

• tout dommage causé à l’éditrice ou à des tiers par une utilisation non conforme.

Il garantit l’éditrice contre toute réclamation ou action résultant de ses actes.

Article 9 – Sécurité informatique

L’éditrice met en place des mesures de sécurité raisonnables.

Toutefois, aucun système n’étant totalement sécurisé, l’utilisateur accepte l’existence d’un risque résiduel.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site sont protégés par le droit portugais, européen et international de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue une contrefaçon.

Article 11 – Données personnelles

Les traitements sont conformes :

• au RGPD,

• à la loi portugaise n.º 58/2019.

Responsable du traitement :

NOUVELLES ELLES – Lucia Vanesa MESTRE LAMELA

L’utilisateur dispose de tous les droits légaux (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, retrait du consentement).

Réclamation possible auprès de :

Comissão Nacional de Proteção de Dados (CNPD)

www.cnpd.pt

Article 12 – Cookies

Le Site utilise des cookies nécessaires et, sous consentement, des cookies de mesure d’audience.

Gestion via bandeau conforme aux exigences européennes et portugaises.

Article 13 – Liens hypertextes

L’éditrice décline toute responsabilité concernant les sites tiers accessibles par lien.

La création de liens vers le Site est soumise à autorisation préalable écrite.

Article 14 – Suspension et résiliation de l’accès

L’éditrice peut suspendre ou supprimer l’accès sans préavis en cas de violation des CGU ou de comportement portant atteinte à la sécurité ou aux droits de tiers.

Article 15 – Force majeure

La force majeure est définie conformément au droit portugais.

Les obligations sont suspendues sans indemnité pendant la durée de l’événement.

Article 16 – Modification des CGU

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment.

La version applicable est celle en vigueur lors de la navigation.

Article 17 – Droit applicable

Les présentes CGU sont régies exclusivement par le droit portugais et le droit de l’Union européenne applicable.

Article 18 – Juridiction compétente

Tout litige relève de la compétence exclusive des juridictions portugaises, sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs.

Article 19 – Nullité partielle

La nullité éventuelle d’une clause n’affecte pas la validité des autres.

Article 20 – Indépendance des clauses

Chaque clause est juridiquement autonome.

Aucune tolérance ne vaut renonciation définitive.